Politique de protection des renseignements personnels

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Environnement

Demande de subvention - Couches lavables

Ce programme d’aide financière à la transition écocitoyenne fait partie des diverses initiatives de la Ville de Belleville pour vous accompagner dans l’adoption de gestes écoresponsables simples qui réduiront votre empreinte écologique et vous feront économiser.

Pour vous en prévaloir, assurez-vous de consulter les conditions d’admissibilités avant de bien compléter la demande ci-dessous. Pour obtenir plus d’informations, visitez le belleville.ca/subventions

Requérant

Prénom

Nom

Adresse postale

Téléphone

Courriel

Demande de subvention

Date de naissance de l'enfant

Naissance multiple

Oui

Non

Date de naissance de l'enfant

Certificat de naissance

Les données sensibles transmises dans le cadre de cette demande seront anonymisées automatiquement une fois le traitement complété.

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

Preuves justificatives

Certificat de naissance

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Preuve de résidence

Veuillez fournir l'une des preuves de résidence valides suivantes:
Compte de taxes municipales ou scolaires, facture d’électricité ou autre facture indiquant le lieu de résidence et datant de moins d’un an, un bail de location en vigueur, carte Citoyen, etc.

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Copie de la facture

Veuillez fournir une copie de la facture sur laquelle il est clairement indiqué que vous avez acheté un ensemble de 20 couches lavables (minimum), le nom et les coordonnées du détaillant, la date de l’achat ainsi que le numéro de confirmation s’il s’agit d’une transaction par Internet.

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J'ai lu mes droits et j'accepte la collecte de mes renseignements personnels. •

Signature •

Date

Afin de donner suite à votre demande de subvention environnementale, la Ville recueille les renseignements personnels suivants à votre sujet : prénom, nom du requérant et de l'enfant, date de naissance de l'enfant et déclaration de naissance, adresse de résidence et preuve de résidence, numéro de téléphone, adresse courriel, coût et preuve d’acquisition.

La collecte de ces renseignements personnels, qui peut se faire en personne à un comptoir de service, par téléphone ou par courriel, est obligatoire pour que le Service de l’urbanisme et du développement durable puisse traiter votre demande. Le refus de fournir l’un ou l’autre des renseignements rend impossible le traitement de votre demande. Aucun dossier n’est alors ouvert à votre nom dans un tel cas.

Les renseignements personnels ainsi recueillis serviront ou peuvent servir à :ouvrir votre dossier, vous contacter au besoin, analyser votre demande, rendre une décision vous concernant, connaître votre opinion sur la qualité du service que vous avez reçu.

Vous avez le droit de demander l’accès à vos renseignements personnels ou, le cas échéant, de les faire rectifier s’ils contiennent une erreur ou une information périmée. Pour formuler une demande d’accès ou de rectification, veuillez utiliser le Formulaire de demande d'accès aux données

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