Clôtures, murets, portail d'accès piscine

Ce permis peut être accéléré seulement s'il y a absence de contraintes sur le terrain (mouvement de masse, milieu humide, territoire de connectivité, cours d'eau);
Que l'analyse des demandes se fait par ordre de réception ;
Permis accéléré pour clôture et muret seulement: un délai de 72 heures ouvrables est à prévoir pour une réponse ;
Permis régulier pour demande de muret et de portail d'accès/enceinte pour piscine : un délai de 10 jours ouvrables est à prévoir pour une réponse ;
Une demande reçue sans les documents et/ou les informations nécessaires sera déclarée refusée.

Identification du requérant